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Document d'Orientation: Les communautés économiques régionales et Le Programme des Ministres africains de la Fonction Publique
October 2008
Elaboré à l’intention de la Conférence des Ministres de la Fonction Publique
Résumé
Le présent document vise à conceptualiser un cadre triangulaire d'interaction stratégique entre les Communautés économiques régionales (CER), l'Union africaine (UA) pour laquelle les CER servent de piliers régionaux pour la gouvernance, et le programme des ministres africains de la Fonction publique. En tant que processus, il convient d'examiner le progrès réalisé dans le cadre du renforcement et de la rationalisation des CER au moment où le premier sommet tripartite SADC–COMESA-CAE est prévu pour octobre 2008 ; c’est événement devrait offrir l’occasion au programme des ministres de faire avancer la Charte africaine pour la Fonction publique en abordant la question de l'harmonisation des initiatives d’intégration régionale en Afrique australe et en Afrique de l’Est. Dans le même ordre d’idée, le présent document a également pour but de réexaminer les propositions, initiatives et activités se rapportant aux CER dans le cadre de cette relation triangulaire qui a émergé afin d’examiner les buts et les objectifs de la 5ième conférence panafricaine des ministres de la Fonction et de l'Administration publiques et les lier à la nécessité de concevoir un plan d'action pour les cinq prochaines années sur lequel se concentrera la 6ième Conférence des ministres panafricains de la Fonction publique.
Le présent document fournit par conséquent une vue globale de la situation des CER s’agissant de la définition de leur rôle dans l’avancement du programme des ministres africains de la Fonction publique (ci-après appelé Programme des ministres africains). Il examine également les propositions relatives aux CER faites lors de la 5ième conférence panafricaine des ministres de la Fonction publique en même temps que les résultats des consultations menées dans le cadre du forum consultatif sur la gouvernance de la SADC tenu en juillet 2007 et de l’atelier des ministres de la Fonction publique sur la Reconstruction et le Développement post-conflit, organisé les 8 et 9 avril 2008. L’examen de ces consultations a révélé les réalisations faites au cours de cette période entre les conférences ministérielles panafricaines de la Fonction publique face aux défis restants qui doivent être relevés dans la préparation du lancement de la 6ième conférence panafricaine.
L’accent du programme des ministres africains sur le développement des relations entre la Fonction et l’Administration publiques et les CER est renforcé grâce à son interaction avec l'Initiative de renforcement de capacités du NEPAD et par le fait que la mise en œuvre du NEPAD, en tant que modèle continental du développement économique de l'UA, devrait être mis en œuvre par les CER. Ceci a nécessité de voir de plus près la relation entre la gestion des Fonctions publiques africaines et la manière dont ce secteur est géré, et les CER. Dans le cadre de la préparation de la 5ième Conférence panafricaine des ministres de la fonction publique il avait été constaté qu'une faible interaction a été documentée et/ou qu’il existe peu d’influence mutuelle entre les ministères africains de la Fonction de publique et de l’Administration, les institutions connexes et les communautés économiques régionales, s’agissant de la mise en oeuvre du NEPAD.
Au moment de cette constatation et de l'entreprise d'une étude pour explorer les voies et moyens de redresser cette absence d'interaction, les CER elles -mêmes faisaient de plus en plus l’objet d’un examen minutieux en termes de leur capacité de faciliter le type de développement et de mise en œuvre de projet requis pour l’avancement des objectifs de développement du NEPAD qui mettent fortement l’accent sur le renforcement de l'infrastructure du continent en tant que base permettant d’accélérer la coopération et l'intégration régionales. De plus, la prolifération de CER à laquelle s’ajoute le double emploi des adhésions des pays au niveau régional ainsi que le double emploi des ordres du jour de développement, ont appelé l’examen de la question cruciale de l’intégration des CER dans le modèle des cinq régions de l’UA de gouvernance du continent. Depuis l’étude entreprise en 2005 sur les rapports entre les CER, le NEPAD, la Fonction et l’administration publiques africaines, des résultats plus récents ont été reçu à la suite du grand débat lors du sommet de l'UA sur les "Etats-Unis d'Afrique" qui a abouti à la Déclaration d'Accra de juillet 2007, mettant une fois de plus l’accent sur le rôle central des CER dans tout processus en cours pour la transformation de l'UA en un Gouvernement de l’Union africaine (GUA). La toute première priorité articulée dans la Déclaration d'Accra est l'urgente nécessité de "rationaliser et de renforcer les Communautés économiques régionales" tandis qu'un comité ministériel a été créé en vue, entre autres, de définir "la relation entre le Gouvernement de l’Union et les Communautés économiques régionales (CER)". La Déclaration d'Accra et son suivi, y compris l'audit de l'UA qu'elle a requis ainsi qu’une recherche et l’établissement de rapport par le Comité ministériel des Dix sur la GUA, renforcent l'urgente nécessité pour le programme des ministres africains de mettre l’accent sur les CER.
En revisitant les réalisations du programme des ministres africains dans le cadre de la 5ième Conférence panafricaine des ministres, des progrès ont été enregistrés dans l’établissement d'un dialogue et des relations de travail avec la Banque de développement pour l'Afrique australe (DBSA), l’organisation d’un séminaire d’experts sur le forum sur la gouvernance de la SADC tenu du 2 au 4 juillet 2007 et de l'atelier ministériel sur la Reconstruction et le Développement post-conflit organisé les 8 et 9 avril 2008 au Burundi. Ces consultations ont mis en exergue les défis du renforcement de capacité lancés aux CER et au programme des ministres africains. Un autre défi a surgi dans les possibilités présentées par le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) en tant que mécanisme potentiel utile de gouvernance, susceptible d’encourager la transformation finale des CER en Communautés d’intégration régionale (CIR). Ces observations permettent d’envisager un ou deux scénarios possibles que pourrai(en)t prendre la direction future de la dimension des CER du programme des ministres africains: le premier scénario serait la voie du renforcement des institutions en vue de la régionalisation des Fonctions et de l’administration publiques pouvant émaner soit de l'UA à Addis-Abeba soit de l'initiative des CER dans les régions ; et le deuxième scénario pourrait être un modèle de coordination institutionnel de gestion de réseau pour régionaliser les Fonctions et l'administration publiques avec le système de l'UA/CER, y compris l'option de la CEDEAO d'établir des conférences régionales des ministres de la Fonction publique. Toutes ces deux options ont leurs forces et leurs faiblesses, et, à court terme, le deuxième scénario est le plus rentable (bien que la deuxième option du premier scénario puisse également avoir des aspects rentables) car elle ne nécessite pas l’introduction de nouvelles structures dans un système déjà chargé par des coûts.
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